Conditions générales de vente

En vigueur au 1er septembre 2026.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site NŌOM Paris entre l'éditeur, Hicham Azzaoui, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 823 256 391 00025, et tout acheteur non professionnel. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 : Produits

Les articles proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et n'engagent pas contractuellement l'éditeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, prix net. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au montant des articles. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les articles étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Le processus comprend la sélection des articles, la vérification du panier, la saisie des coordonnées, le choix du mode de livraison, l'acceptation des présentes conditions puis le paiement. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé à l'acheteur.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du site. La commande est traitée après autorisation du paiement.

Article 6 : Livraison

Les articles sont expédiés à l'adresse ou au point relais indiqué par l'acheteur, en France métropolitaine. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l'acheteur peut annuler la commande dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. L'éditeur étend ce délai à trente jours à titre commercial.

La rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@noom-paris.com. L'article doit être retourné non porté, non lavé, dans son état d'origine et avec ses étiquettes. Les frais de retour sont pris en charge par l'éditeur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération de l'article.

Article 8 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'éditeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.