Conditions générales d'utilisation
Les règles d'usage du site. La vente, elle, est régie par les conditions générales de vente.
Article 1 : Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès au site NŌOM Paris et son utilisation. Le site est édité par Hicham Azzaoui, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 823 256 391 00025, dont le siège est situé 10 rue Croix des Vignes, 92230 Gennevilliers, France. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions.
Elles ne portent que sur l'usage du site. Les ventes conclues sur le site sont régies par les conditions générales de vente, qui s'appliquent seules à la commande, au paiement, à la livraison et à la rétractation.
Article 2 : Accès au site
L'accès au site est gratuit, hors frais de connexion à Internet, qui restent à la charge de l'utilisateur. Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à son évolution ou à la correction d'un incident, ainsi que des cas de force majeure.
L'éditeur peut suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du site sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité. Aucun compte n'est nécessaire pour consulter le site ni pour commander.
Article 3 : Propriété intellectuelle
La structure, les textes, photographies, illustrations, mise en page, chartes graphique et typographique et le code source du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
La dénomination NŌOM et NŌOM Paris, le logo et les signes distinctifs de la marque sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'utilisateur est autorisé à consulter le site, à en afficher les pages et à en imprimer des extraits pour son usage strictement personnel et privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est soumise à autorisation.
Article 4 : Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site. Sont notamment interdits :
- Atteinte au service
- Toute action visant à perturber, ralentir ou interrompre le site : intrusion, tentative d'intrusion, saturation volontaire, diffusion de code malveillant.
- Extraction automatisée
- La collecte massive de contenus ou de données par robot, moissonnage ou tout procédé automatisé, ainsi que la réutilisation du catalogue à des fins commerciales.
- Contournement
- Toute tentative d'accès à une partie non publique du site, à un compte tiers ou aux systèmes de l'éditeur, et toute atteinte aux mesures de sécurité.
- Usurpation
- L'utilisation de l'identité d'un tiers, la transmission de coordonnées inexactes lors d'une commande, ou toute manœuvre frauduleuse.
- Détournement de la marque
- L'usage du nom, du logo ou des visuels de la marque de nature à créer une confusion sur l'origine des produits ou un lien avec l'éditeur.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de l'accès au site, sans préjudice des poursuites que l'éditeur serait fondé à engager.
Article 5 : Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, notamment aux descriptions et aux mesures des articles. Il ne peut toutefois garantir que le site est exempt d'erreur ou d'omission, et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment.
Les photographies sont illustratives : les couleurs peuvent varier selon l'écran de consultation et n'engagent pas contractuellement l'éditeur. Les caractéristiques contractuelles de l'article sont celles décrites sur sa fiche produit.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, d'une indisponibilité du réseau, ou d'un dysfonctionnement de l'équipement de l'utilisateur. Il appartient à ce dernier de protéger son matériel.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux du prestataire de paiement et du transporteur. Ces sites ont leurs propres conditions, sur lesquelles l'éditeur n'a aucun contrôle : leur consultation relève de la responsabilité de l'utilisateur.
La création d'un lien vers le site est libre, à condition qu'il ouvre une page dans une fenêtre autonome, qu'il ne dénature pas le contenu et qu'il ne provienne pas d'un site portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'éditeur peut à tout moment demander le retrait d'un lien.
Article 7 : Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et les cookies déposés par le site font l'objet de documents distincts, auxquels les présentes conditions renvoient sans les répéter.
Article 8 : Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; il appartient à l'utilisateur de s'y reporter.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@noom-paris.com.